Alors que la réforme européenne sur la taxation des géants du numérique piétine depuis près d’un an, Bruno Le Maire opte désormais pour un accord à l’OCDE.
Nouveau rebondissement pour la taxation des géants du numérique. Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a renoncé jeudi 28 février à une taxe européenne sur le chiffre d’affaires des géants du numérique, rapporte l’AFP. Il opte désormais pour une « position commune » des 28 États membres de l’Union européenne à l’OCDE afin d’obtenir, d’ici à la fin de l’année, un accord mondial.
« Il n’y aura pas d’accord (…) sur le projet de directive européenne » de taxation des géants du numérique sur leur chiffre d’affaires lors de la prochaine réunion de l’Eurogroupe du 12 mars, a lâché Bruno Le Maire sur Public Sénat.
Le projet de taxation européenne, dans les tuyaux depuis mars dernier, a viré à la cacophonie générale. Alors que la Commission européenne tablait sur une réforme provisoire adoptée fin 2018, l’échéance a progressivement été reculée en 2020 au plus tôt avec une version édulcorée du projet initial, présentée par Paris et Berlin lors de la dernière réunion du conseil des ministres européens des Finances le 4 décembre dernier.
Une réforme européenne qui piétine
La Commission européenne avait initialement proposé une taxe de 3 % sur les revenus des grandes entreprises tech – et non sur les profits, comme cela se fait traditionnellement. L’instance souhaitait également définir dans le droit européen la « présence numérique » d’une entreprise. Actuellement, le droit européen définit uniquement la « présence physique » – comme les bureaux, les magasins ou le siège social. Celle-ci permet à un État membre de taxer l’entreprise en question. Mais cette définition n’est plus adaptée à l’heure d’une économie numérique, où une entreprise comme Facebook dispose d’un siège social à Dublin, mais opère dans toute l’Europe.
Le but de cette réforme européenne : taxer davantage les entreprises du numérique opérant en Europe, et dont certaines se livrent massivement à de l’optimisation fiscale. Un procédé légal, mais moralement discutable, leur permettant de transférer une partie de leurs bénéfices vers des États membres à faible imposition, comme l’Irlande et le Luxembourg. Ainsi, en 2017, Google, à lui seul, aurait transféré près de 20 milliards d’euros vers le paradis fiscal des Bermudes. Mais le projet de la Commission divise fortement au sein de l’UE, où les décisions en matière de fiscalité doivent être adoptées à l’unanimité.
Une loi française… avant un compromis à l’OCDE ?
Face à cette inertie, nombre de pays y vont de leur projet de loi : le Royaume-Uni, l’Espagne, l’Autriche, la France… Bruno Le Maire doit présenter son projet pour taxer les fameux Gafa (Google, Amazon, Facebook et Apple) sur leur chiffre d’affaires en France la semaine prochaine en Conseil des ministres. Il devrait annoncer une taxe à hauteur de 3 % sur le chiffre d’affaires, s’appliquant à « toute entreprise proposant des services numériques » en France. Deux conditions devront être remplies : le chiffre d’affaires devra dépasser « 750 millions d’euros au niveau mondial et 25 millions d’euros en France », selon une interview accordée au JDD fin janvier. Autrement dit, il ne s’agit pas d’une taxe sur les Gafa, mais sur les entreprises du numérique en général, y compris françaises et européennes. La loi française devrait être adoptée « cette année », avec une rétroactivité de la taxe au 1er janvier 2019. L’État espère collecter 500 millions d’euros.
« Nous pouvons trouver un nouvel accord pour qu’il y ait une position commune européenne à l’OCDE et, avec le soutien des États-Unis, nous puissions avoir une taxation du digital proposée au niveau international à l’OCDE d’ici la fin de l’année 2019 », a précisé Bruno Le Maire.
Le ministre s’est félicité des propos tenus la veille par le secrétaire américain au Trésor, Steven Mnuchin, qui s’est lui aussi engagé à trouver un accord à l’OCDE d’ici la fin de l’année. « C’est une excellente nouvelle », a affirmé Bruno Le Maire. De passage à Paris, Steven Mnuchin a répété qu’il n’était pas favorable au projet français de taxation des géants du numérique sur leur chiffre d’affaires. Il s’est toutefois « réjoui de l’intention française de l’abroger si un accord mondial était trouvé au sein de l’OCDE ».
Fin janvier, 127 pays, dont les États-Unis, se sont engagés dans le cadre de l’OCDE à trouver d’ici à 2020 un accord international sur la taxation des géants du numérique. Un progrès majeur, alors que Washington bloquait jusqu’ici toute tentative de réforme de la fiscalité internationale, par crainte de pénaliser ses champions.
La rédaction avec l’AFP
